Conditions Générales de Vente (CCG)

Conditions générales de vente — L’Artefact-Watch Sàrl

Version du 28 septembre 2026

1. Vendeur et champ d’application

La boutique en ligne www.artefact.watch est exploitée par L’Artefact-Watch Sàrl, Rue Jean-Petitot 2, Genève, Suisse, IDE CHE-238.670.500. Pour toute question concernant une commande, le client peut écrire à artefact.watch@gmail.com.

 Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux commandes passées sur la boutique en ligne. La version applicable est celle mise à disposition du client au moment de sa commande.

2. Produits

La boutique en ligne propose des montres neuves, des bijoux et des accessoires. Les montres vintage et d’occasion proposées par L’Artefact ne peuvent pas être commandées en ligne. Les caractéristiques essentielles de chaque article, ses matériaux lorsqu’ils sont indiqués et le contenu de la livraison figurent dans sa fiche produit. Les photographies visent à représenter fidèlement les articles. Leur rendu peut toutefois varier légèrement selon l’écran utilisé.

 3. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), taxes applicables comprises. Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément. Le montant total à payer est présenté au client avant la validation de sa commande.

 4. Commande et conclusion de la vente

Avant de valider sa commande, le client peut vérifier les articles choisis, ses coordonnées, le mode de remise et le montant total, puis corriger d’éventuelles erreurs.

Le clic sur le bouton final de commande constitue une demande d’achat ferme. Un courriel confirme sans délai la réception de la commande. La vente est conclue lorsque L’Artefact confirme son acceptation par courriel.

 Si un article n’est exceptionnellement plus disponible, L’Artefact en informe le client et rembourse tout montant déjà payé pour cet article.

5. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors de la commande. Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf indication contraire affichée lors du processus d’achat. Une commande destinée à être expédiée est préparée après confirmation du paiement.

6. Retrait et livraison

Les commandes en ligne peuvent être livrées uniquement à une adresse en Suisse.

Trois modes de remise peuvent être proposés :

• Retrait à la boutique, Rue Jean-Petitot 2 à Genève ;
• PostPac Priority, avec un délai total estimé à 2 jours ouvrables ;
• PostPac Economy, avec un délai total estimé à 3 jours ouvrables.

Les délais estimés comprennent la préparation de la commande et son acheminement. Ils courent à partir de la confirmation de la commande et du paiement. Ils peuvent varier, notamment en cas de commande passée hors des jours ouvrables, de jour férié ou de retard du transporteur. Les frais applicables à chaque mode de remise sont indiqués avant la validation de la commande.

Pour un retrait, L’Artefact avertit le client lorsque sa commande est prête. Une confirmation de commande et une pièce d’identité peuvent être demandées lors de la remise.

Les colis sont expédiés avec un suivi. Selon la valeur de la commande, L’Artefact choisit une prestation de remise contre signature ou une couverture de transport adaptée. 

En cas de difficulté ou de retard de livraison, le client peut contacter L’Artefact à artefact.watch@gmail.com.

7. Retours et échanges

L’Artefact n’accorde pas de droit de retour ou d’échange automatique lorsque le client change d’avis. Une demande peut néanmoins être adressée à artefact.watch@gmail.com. L’Artefact l’examine au cas par cas et peut proposer une solution commerciale.

Cette disposition ne limite pas les droits du client si un article a été livré par erreur ou présente un défaut dont L’Artefact répond.

8. Défauts et garantie

Si le client constate un défaut, il est invité à contacter L’Artefact dès sa découverte, en indiquant le numéro de commande et, si possible, en joignant des photographies. Les droits découlant de la garantie pour les défauts sont régis par le droit suisse.

L’usure normale et les dommages dus notamment à un choc, à une mauvaise utilisation ou à une intervention non autorisée ne constituent pas, en eux-mêmes, des défauts dont L’Artefact répond. Toute garantie du fabricant accompagnant la montre est précisée dans sa fiche produit ou dans les documents livrés avec elle.

9. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande et à son exécution sont traitées conformément à la déclaration de protection des données disponible sur le site. 

10. Droit applicable et litiges

Les ventes sont soumises au droit suisse, sous réserve des règles impératives applicables. En cas de difficulté, le client est invité à contacter L’Artefact afin de rechercher une solution amiable. Les tribunaux compétents sont déterminés conformément aux règles légales applicables.